Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement

Historique

• De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit de la santé
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  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit de la santé
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
  Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé
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  Source : www.weblex.fr
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• Inscription à l'ordre des médecins : validation de la distinction entre UE et États tiers
  Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé
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  Source : www.vie-publique.fr
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• Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit de la santé
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Droit de la santé
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  Source : www.vie-publique.fr
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• ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit de la santé
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
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  Source : www.lemag-juridique.com
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