Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur

Historique

• Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit routier
  
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  Source : www.touteleurope.eu
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• Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé
  
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  
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  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  
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  Source : www.info.gouv.fr
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• Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit de la santé
  
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Infraction
  
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
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  Source : www.aurep.com
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• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
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  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation alimentaire & équité entre héritiers
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
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  Source : www.aurep.com
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