Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
Publié le :
18/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre un arrêt ayant déclaré deux prévenus coupables d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un enlèvement en bande organisée, à la suite d’investigations issues d’une mesure de sonorisation d’un véhicule... Lire la suite
Historique
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Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
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Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
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Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit routier
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Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de la santé
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Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit pénal
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Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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