Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
Publié le :
10/08/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLes incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabilité de leurs auteurs. Mais lorsque le départ de feu est imputable à une personne atteinte de pyromanie, le droit pénal apporte-t-il une réponse particulière ?... Lire la suite
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Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
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Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des dommages corporels
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Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit pénal
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Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement
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Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des dommages corporels
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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