Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le :
02/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit... Lire la suite
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Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
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Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres
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Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
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Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
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Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com