La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Publié le :
21/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comCet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de conduire en dématérialisant les échanges entre les médecins ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit routier
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