Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
Publié le :
30/07/2026
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2026
Source : www.weblex.frLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaines infractions relatives à la santé publique ... Lire la suite
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Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
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Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
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De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
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Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement
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Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit de la santé
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
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