Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025

Droit de la santé

Source : www.lemag-juridique.com
Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture de cabinets médicaux ou de postes en centre de santé, afin de préserver l’accès aux soins sur le territoire... Lire la suite

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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
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Droit de la santé

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