
Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
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07
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant pas les retards ou en ne documentant pas les causes des retards, sa responsabilité peut également être engagée à l’égard d’un tiers au contrat... Lire la suite
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Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
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