Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau
Publié le :
23/05/2025
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2025
Source : www.whatsupdoc-lemag.frLe Conseil d’État a annulé la radiation d’un médecin condamné pour violences et séquestration sur ses enfants, jugeant la sanction disciplinaire disproportionnée. Le médecin, qui avait enfermé sa fille étudiante en médecine pour qu’elle révise, retrouvera donc le droit d’exercer... Lire la suite
Historique
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Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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