L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le :
08/07/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLa Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de la victime. Une décision qui renforce la protection des personnes blessées... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporels
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Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal
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Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit de la santé
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