Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Publié le :
01/09/2026
01
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comDeux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation, le juge aux affaires familiales a prononcé une interdiction de sortie du territoire français des enfants sans l'accord des deux parents afin de prévenir tout risque de déplacement illicite... Lire la suite
Historique
-
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit pénal
...Source : www.lemag-juridique.com -
Recel successoral et dissimulation d'une donation
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des dommages corporels
...Source : www.lemag-juridique.com -
Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal
...Source : www.vie-publique.fr -
Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit routier
...Source : www.largus.fr -
De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit de la santé
...Source : www.service-public.gouv.fr -
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des dommages corporels
...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.lemag-juridique.com