Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le :
10/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comFace au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 août 2026 autorise le placement en quarantaine de certaines personnes exposées et l’isolement de celles dont l’infection est confirmée ... Lire la suite
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Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
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FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
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Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
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Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
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Recel successoral et dissimulation d'une donation
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
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Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
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Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal
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