Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
20/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers... Lire la suite
Historique
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Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
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Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
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Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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