Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le :
26/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvrait pas correctement l’ensemble de ses préjudices, il a engagé une action en justice afin d’obtenir une réparation intégrale de son dommage... Lire la suite
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FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
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Recel successoral et dissimulation d'une donation
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Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
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Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
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